JORF n°0170 du 24 juillet 2021

Décision du 22 juillet 2021

La directrice de la coopération internationale de sécurité,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;

Vu l'arrêté du 15 juillet 2021 relatif aux missions et à l'organisation de la direction de la coopération internationale,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature au général Philippe DURAND

Résumé Le général Philippe DURAND peut signer des papiers importants au nom du ministre.

Délégation est donnée à M. le général de brigade Philippe DURAND, directeur adjoint de la coopération internationale de sécurité, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite de ses attributions.

1 version

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour des actes et décisions administratives

Résumé M. DELHEZ peut signer des documents administratifs au nom du ministre.

Délégation est donnée à M. le colonel de gendarmerie Jérôme DELHEZ, sous-directeur adjoint monde, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes et décisions, dans la limite de ses attributions.

1 version

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation des délégations de signature

Résumé Les permissions de signer des papiers pour la coopération internationale en 2015 et 2016 ne sont plus valides.

Les décisions du 11 août 2015 et du 29 juin 2016 portant délégations de signature (direction de la coopération internationale) sont abrogées.

1 version

Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur de la décision

Résumé La décision commence le 1er août 2021.

La présente décision entrera en vigueur le 1er août 2021.

1 version

Article 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de la décision au JORF

Résumé Cette décision est rendue publique dans le Journal officiel.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 22 juillet 2021.

S. Hatt