Article 4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature à un agent contractuel
Résumé M. Cédric PARIS peut signer des documents pour son travail, mais seulement pour des tâches quotidiennes.
Délégation est donnée à M. Cédric PARIS, agent contractuel, directeur technique de l'Agence nationale des données de voyage, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les décisions et pièces comptables liées à la gestion courante de la direction technique, ainsi que les ordres de mission en France, dans la limite de ses attributions.
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