JORF n°0019 du 24 janvier 2024

Décision du 22 janvier 2024

Le directeur général de la police nationale,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;

Vu le décret n° 2022-752 du 29 avril 2022 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « Agence nationale des données de voyage »,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature à Bruno ROUSSEL

Résumé Bruno ROUSSEL peut signer des documents au nom du ministre en France et à l'étranger.

Délégation est donnée à M. Bruno ROUSSEL, administrateur de l'Etat du deuxième grade, directeur adjoint de l'Agence nationale des données de voyage, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, décisions et pièces comptables, ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger, dans la limite de ses attributions.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature

Résumé M. JANE peut signer des papiers officiels pour le ministre, mais seulement pour ce qu'il a le droit de faire.

Délégation est donnée à M. Dominique-Nicolas JANE, administrateur de l'Etat du deuxième grade, secrétaire général de l'Agence nationale des données de voyage, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, décisions et pièces comptables, ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger, dans la limite de ses attributions.

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Article 3

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour l'envoi de données et gestion du site de Roissy

Résumé M. Lionel LECLAIR peut signer des papiers pour les données des compagnies aériennes et la gestion de l'aéroport de Roissy.

Délégation est donnée à M. Lionel LECLAIR, administrateur des douanes, directeur des opérations de l'Agence nationale des données de voyage et responsable du site de Roissy, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les lettres de notification d'entrée en production de l'envoi des données API et PNR par les compagnies aériennes, les décisions et pièces comptables liées à la gestion courante du site de Roissy, ainsi que les ordres de mission en France, dans la limite de ses attributions.

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Article 4

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature à un agent contractuel

Résumé M. Cédric PARIS peut signer des documents pour son travail, mais seulement pour des tâches quotidiennes.

Délégation est donnée à M. Cédric PARIS, agent contractuel, directeur technique de l'Agence nationale des données de voyage, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les décisions et pièces comptables liées à la gestion courante de la direction technique, ainsi que les ordres de mission en France, dans la limite de ses attributions.

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Article 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de la décision au Journal officiel

Résumé Cette décision est publiée dans le Journal officiel.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait le 22 janvier 2024.

F. Veaux