Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature pour l'envoi de données et gestion du site de Roissy
Résumé M. Lionel LECLAIR peut signer des papiers pour les données des compagnies aériennes et la gestion de l'aéroport de Roissy.
Délégation est donnée à M. Lionel LECLAIR, administrateur des douanes, directeur des opérations de l'Agence nationale des données de voyage et responsable du site de Roissy, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les lettres de notification d'entrée en production de l'envoi des données API et PNR par les compagnies aériennes, les décisions et pièces comptables liées à la gestion courante du site de Roissy, ainsi que les ordres de mission en France, dans la limite de ses attributions.
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