Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Annulation d'une décision sur l'accès aux données personnelles
Résumé. Un ancien arrêté sur les droits d'accès aux données personnelles par la police judiciaire est annulé.
La décision du 2 octobre 2019 portant délégation de signature en matière d'exercice des droits d'accès direct aux traitements automatisés de données à caractère personnel (direction centrale de la police judiciaire) est abrogée.