Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Délégation de signature pour le contrôle économique et financier
Résumé. Des contrôleurs reçoivent le droit de signer des documents pour vérifier les finances des écoles et universités.
Mme Béatrice Avot, contrôleuse générale économique et financière, MM. Marc Davy et Eric Preiss, contrôleurs généraux économiques et financiers, chargés de mission auprès du contrôleur budgétaire et comptable ministériel, reçoivent délégation de signature pour l'exercice du contrôle économique et financier des organismes rattachés au ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et au ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, en application du décret du 26 mai 1955 susvisé, à l'exception des refus de visa qui posent une question de principe.