JORF n°0020 du 25 janvier 2018

Article 2

Article 2

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marie-Pierre Calmel, la délégation prévue à l'article 1er est dévolue à Mme Danielle Gervais, attachée d'administration de l'Etat, directement placée sous l'autorité de Mme Marie-Pierre Calmel.


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Version 1

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marie-Pierre Calmel, la délégation prévue à l'article 1er est dévolue à Mme Danielle Gervais, attachée d'administration de l'Etat, directement placée sous l'autorité de Mme Marie-Pierre Calmel.