JORF n°0031 du 6 février 2013

Article 1

Article 1

Le nombre d'officiers de carrière de la gendarmerie nationale susceptibles de se trouver en situation de disponibilité en 2013, dans les conditions prévues à l'article L. 4139-9 du code de la défense, est fixé, par corps, ainsi qu'il suit :

| CORPS |NOMBRE D'OFFICIERS DE CARRIÈRE
susceptibles d'être en situation de disponibilité en 2013| |-------------------------------------------------------------------------|----------------------------------------------------------------------------------------------| | Corps des officiers de gendarmerie | 24 | |Officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale| 1 |


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Version 1

Le nombre d'officiers de carrière de la gendarmerie nationale susceptibles de se trouver en situation de disponibilité en 2013, dans les conditions prévues à l'article L. 4139-9 du code de la défense, est fixé, par corps, ainsi qu'il suit :

CORPS

NOMBRE D'OFFICIERS DE CARRIÈRE

susceptibles d'être en situation de disponibilité en 2013

Corps des officiers de gendarmerie

24

Officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale

1