Article 2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation de la décision de désignation des associations pour la carte de collectionneur
Résumé Les associations qui pouvaient donner une attestation pour la carte de collectionneur ne le peuvent plus.
La décision du 10 janvier 2019 portant désignation des associations pouvant délivrer l'attestation mentionnée au 6° de l'article R. 312-66-5 du code de la sécurité intérieure relative à la carte de collectionneur est abrogée.
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