Article 9
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature pour actes administratifs
Résumé Deux responsables peuvent signer des papiers administratifs au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer.
Délégation est donnée à M. David CARRIOU, ingénieur hors classe des systèmes d'information et de communication, adjoint au sous-directeur de l'architecture et des infrastructures techniques, et à M. Elie SILBERZTEIN, agent contractuel, adjoint au sous-directeur de l'architecture et des infrastructures techniques, directement placés sous son autorité, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite de ses attributions.
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