Article 8
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature pour des ingénieurs des systèmes d'information et de communication
Résumé Deux ingénieurs peuvent signer des papiers administratifs pour le ministre, mais seulement pour ce qui les concerne.
Délégation est donnée à MM. Jean-Paul CAES et Christophe ROQUES, ingénieurs des systèmes d'information et de communication hors classe, adjoints au sous-directeur de la coordination des acteurs des systèmes d'information et de communication et des services transverses, directement placés sous son autorité, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite de leurs attributions respectives.
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