Article 24
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature au sein du ministère de l'Intérieur
Résumé M. Frédéric AOUSSOU peut signer des documents pour le ministre de l'Intérieur, mais seulement s'il a le droit de le faire.
Délégation est donnée à M. Frédéric AOUSSOU, ingénieur des systèmes d'information et de communication, adjoint au directeur de programme du contrôle aux frontières, directement placé sous son autorité et à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation, dans la limite de ses attributions.
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