Article 18
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature à un lieutenant-colonel des sapeurs-pompiers
Résumé M. Romain MOUTARD peut signer des documents pour le ministre de l'intérieur, mais seulement pour des choses qui sont de sa responsabilité.
Délégation est donnée à M. Romain MOUTARD, lieutenant-colonel des sapeurs-pompiers, directeur de programme, directement placés sous l'autorité du directeur du numérique adjoint, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation, dans la limite de leurs attributions respectives.
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