JORF n°0050 du 27 février 2021

Décision du 22 février 2021

La directrice des affaires financières,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2014-133 du 17 février 2014 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de l'enseignement supérieur et de la recherche ;

Vu l'arrêté du 17 février 2014 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de l'enseignement supérieur et de la recherche ;

Vu la décision du 28 mai 2019 portant délégation de signature (direction des affaires financières),

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour Mme Florence BLANCHARD

Résumé Mme Florence BLANCHARD peut signer des papiers au nom du ministre, mais pas les décrets.

L'article 5 de la décision du 28 mai 2019 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 5. - Délégation est donnée à Mme Florence BLANCHARD, attachée principale d'administration, adjointe au chef de bureau du budget de la mission “enseignement scolaire” et de la mission “sport, jeunesse et vie associative”, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau du budget de la mission “enseignement scolaire” et de la mission “sport, jeunesse et vie associative” ».

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour le bureau de la comptabilité de l'enseignement supérieur et de la recherche

Résumé Deux personnes peuvent signer des papiers pour le bureau de la comptabilité de l'enseignement supérieur, sauf les décrets.

Après l'article 11 de la même décision, il est ajouté deux articles 11-1 et 11-2 ainsi rédigés :

« Art. 11-1. - Délégation est donnée à Mme Axelle LEENHARDT, attachée principale d'administration, valideur Chorus du bureau de la comptabilité de l'enseignement supérieur et de la recherche, centre de services partagés subventions et recettes, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau de la comptabilité de l'enseignement supérieur et de la recherche, centre de services partagés subventions et recettes.

« Art. 11-2. - Délégation est donnée à Mme Alexandra DOS SANTOS, attachée d'administration de l'Etat, valideur Chorus du bureau de la comptabilité de l'enseignement supérieur et de la recherche, centre de services partagés subventions et recettes, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau de la comptabilité de l'enseignement supérieur et de la recherche, centre de services partagés subventions et recettes. »

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature au bureau de la masse salariale

Résumé M. Jean-Michel BERNIGAUD peut signer des documents administratifs au nom du ministre de l'Éducation nationale pour son bureau.

L'article 16 de la même décision est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 16. - Délégation est donnée à M. Jean-Michel BERNIGAUD, attaché principal d'administration, adjoint à la chef du bureau de la masse salariale et du suivi du plafond d'emplois, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau de la masse salariale et du suivi du plafond d'emplois. »

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Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour le bureau des personnels enseignant

Résumé Fabienne COUTEROT peut signer des documents officiels pour les enseignants des écoles privées.

L'article 21 de la même décision est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 21. - Délégation est donnée à Mme Fabienne COUTEROT, attachée principale d'administration, adjointe à la chef du bureau des personnels enseignant dans les établissements d'enseignement privés sous contrat, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau des personnels enseignant dans les établissements d'enseignement privés sous contrat. »

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Article 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de la décision

Résumé Cette décision sera publiée dans le Journal officiel.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait le 22 février 2021.

M. Joder