Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature pour Mme Florence BLANCHARD
Résumé Mme Florence BLANCHARD peut signer des papiers au nom du ministre, mais pas les décrets.
L'article 5 de la décision du 28 mai 2019 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 5. - Délégation est donnée à Mme Florence BLANCHARD, attachée principale d'administration, adjointe au chef de bureau du budget de la mission “enseignement scolaire” et de la mission “sport, jeunesse et vie associative”, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau du budget de la mission “enseignement scolaire” et de la mission “sport, jeunesse et vie associative” ».
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