Article 5
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation d'une décision de délégation de signature
Résumé Une décision permettant de déléguer des signatures a été annulée.
La décision du 1er septembre 2020 portant délégation de signature (direction des ressources et des compétences de la police nationale ; sous-direction des finances et du pilotage), (NOR : INTC2023064S), est abrogée.
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