Délégation est donnée pour signer au nom du ministre, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux relevant de la compétence de leur service respectif, sans limitation de seuil à :

1. M. l'ingénieur général de 2e classe Bernard Lepilleur, chargé des fonctions de chef de service de la stratégie.

2. M. l'ingénieur général de 2e classe Alain Mély, chargé des fonctions de chef de service des réalisations.

3. En cas d'absence ou d'empêchement de M. l'ingénieur général de 2e classe Alain Mély, la délégation prévue au 2 est consentie à M. l'ingénieur en chef de 1re classe Pierre-Yves Guichard, chargé des fonctions de sous-directeur achats infrastructure.