Art. 2. - Les catégories d'informations directement nominatives enregistrées sont le code identifiant le patient dans l'essai (numéro d'ordre du patient dans le centre, numéro du centre, code anonyme), sa date de naissance, son sexe, sa taille, ses antécédents médico-chirurgicaux et la date de découverte de sa séropositivité.
Aucun fichier permettant d'établir la correspondance entre ces informations et l'identité des patients ne sera constitué.