Article 2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Chargement de l'exécution de la décision
Résumé Le directeur général doit mettre la décision en place et la rendre publique
Le directeur général de l'administration et de la modernisation du ministère de l'Europe et des affaires étrangères est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.
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