Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dérogation pour les personnels en service à l'étranger
Résumé Les employés à l'étranger ayant commencé après la publication de cette décision doivent suivre l'article 1.
A l'article 2 de la décision du 29 août 2023 susvisée, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Par dérogation à l'alinéa précédent, les dispositions de l'article 1er sont applicables aux personnels en service à l'étranger ayant pris leurs fonctions à compter de la date d'édiction de la présente décision. »
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