JORF n°0301 du 29 décembre 2023

Décision du 22 décembre 2023

Le directeur général des outre-mer,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;

Vu le décret n° 2022-1019 du 20 juillet 2022 relatif aux attributions du ministre de l'intérieur et des outre-mer ;

Vu le décret n° 2022-1065 du 29 juillet 2022 relatif aux attributions du ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer ;

Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale du ministère de l'intérieur et des outre-mer - M. JACOB (Olivier) ;

Vu l'arrêté du 30 octobre 2013 modifié portant organisation interne de la direction générale des outre-mer ;

Vu la décision du 12 septembre 2023 portant délégation de signature (direction générale des outre-mer),

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la décision du 12 septembre 2023

Résumé Des postes administratifs ont été modifiés pour ajouter des responsabilités supplémentaires.

La décision du 12 septembre 2023 susvisée est ainsi modifiée :
I. - A l'article 1er, après les mots : « chef du bureau des politiques agricoles, rurales et maritimes » sont ajoutés les mots : « , à Mme Margaux Schneider, administratrice de l'Etat du premier grade, cheffe du bureau des politiques européennes, de l'insertion régionale et de la valorisation des outre-mer ».
II. - A l'article 2, après les mots : « chef du bureau du droit privé et du droit des activités économiques et sociales » sont ajoutés les mots : « , à Mme Sabrine Balim, attachée d'administration de l'Etat, cheffe de la mission du droit européen et international ».

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Publication de la décision

Résumé Cette décision est publiée au journal officiel.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait le 22 décembre 2023.

O. Jacob