Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la décision du 12 septembre 2023
Résumé Des postes administratifs ont été modifiés pour ajouter des responsabilités supplémentaires.
La décision du 12 septembre 2023 susvisée est ainsi modifiée :
I. - A l'article 1er, après les mots : « chef du bureau des politiques agricoles, rurales et maritimes » sont ajoutés les mots : « , à Mme Margaux Schneider, administratrice de l'Etat du premier grade, cheffe du bureau des politiques européennes, de l'insertion régionale et de la valorisation des outre-mer ».
II. - A l'article 2, après les mots : « chef du bureau du droit privé et du droit des activités économiques et sociales » sont ajoutés les mots : « , à Mme Sabrine Balim, attachée d'administration de l'Etat, cheffe de la mission du droit européen et international ».
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