Article 6
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature pour le contrôle économique et financier
Résumé Mme Fredon et Mme VEYRENC peuvent signer des documents pour l'association, sauf pour les refus de visa importants.
Mme Annie Fredon, conseillère d'administration et Mme Marie-Cécile VEYRENC, contractuelle de catégorie A, adjointes du contrôleur budgétaire, reçoivent délégation de signature pour l'exercice du contrôle économique et financier de l'association prévue à l'article 3 ci-dessus, à l'exception des refus de visa qui posent une question de principe.
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