JORF n°0009 du 11 janvier 2015

Article 1

Article 1

Délégation est donnée à M. CHAUVIN (Sébastien), directeur des services, chef du bureau des emplois fonctionnels et des carrières (DGRH E1-2), à l'effet de signer, au nom de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau des emplois fonctionnels et des carrières.


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Version 1

Délégation est donnée à M. CHAUVIN (Sébastien), directeur des services, chef du bureau des emplois fonctionnels et des carrières (DGRH E1-2), à l'effet de signer, au nom de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau des emplois fonctionnels et des carrières.