La directrice générale de l'Agence de la biomédecine,
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 2151-5, R. 2141-17 à R. 2141-23, R. 2151-1 et R. 2151-2 à R. 2151-12 ;
Vu la décision du 10 février 2006 fixant le modèle de dossier de demande des autorisations mentionnées à l'article R. 2151-6 du code de la santé publique ;
Vu la demande présentée le 30 septembre 2008 par l'institut de biologie et chimie des protéines (IBCP)-CNRS UMR 5086 aux fins d'obtenir une autorisation de protocole de recherches sur l'embryon ;
Vu les informations complémentaires apportées par le demandeur ;
Vu le rapport de la mission d'inspection de l'Agence de la biomédecine en date du 24 octobre 2008 ;
Vu les rapports d'expertise en date du 25 octobre et du 4 novembre 2008 ;
Vu l'avis émis par le conseil d'orientation le 19 décembre 2008,
Décide :
L'institut de biologie et chimie des protéines (IBCP)-CNRS UMR 5086 est autorisé à mettre en œuvre, dans les conditions décrites dans le dossier de demande d'autorisation, le protocole de recherche sur l'embryon ayant pour finalité l'étude de la protéine de survie BCL2L10, un membre divergent de la famille BCL_2, lors du développement embryonnaire précoce chez l'humain. Ces recherches sont placées sous la responsabilité de M. Abdel AOUACHERIA.
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La présente autorisation est accordée pour une durée d'un an. Elle peut être suspendue à tout moment, pour une durée maximale de trois mois, en cas de violation des dispositions législatives ou réglementaires, par le directeur général de l'Agence de la biomédecine. L'autorisation peut également être retirée, selon les modalités prévues par les dispositions des articles du code de la santé publique susvisés.
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Toute modification des éléments figurant dans le dossier de demande d'autorisation doit être portée à la connaissance du directeur général de l'Agence de la biomédecine.
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La secrétaire générale de l'Agence de la biomédecine est chargée de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 22 décembre 2008.
E. Prada-Bordenave