JORF n°13 du 16 janvier 2001

Art. 5. - Le directeur de l'évaluation des dispositifs médicaux, le directeur des études médico-économiques et de l'information scientifique et le directeur de l'inspection et des établissements sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.


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Art. 5. - Le directeur de l'évaluation des dispositifs médicaux, le directeur des études médico-économiques et de l'information scientifique et le directeur de l'inspection et des établissements sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.