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Décision du 22 avril 2025

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Article 9

Abrogation d'une délégation de signature

JORF n°0097 du 24 avril 2025

Article 8

Article 8

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation pour les autorisations d’utilisation de véhicules personnels

Résumé Le ministre confie à plusieurs commissaires et commandants la signature des autorisations permettant aux agents sous leur responsabilité d’utiliser des véhicules personnels.
Mots-clés : délégation autorisation véhicule personnel ministère intérieur

Délégation est donnée aux agents ci-après désignés à l'effet de signer, au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, les autorisations d'utilisation du véhicule personnel pour les agents relevant de leur autorité :
M. Vincent MESSAGER, commissaire divisionnaire, sous-directeur de la protection des personnes.
Mme Tania POPOFF, commissaire divisionnaire, adjoint au sous-directeur de la protection des personnes.
M. Yannick LE GUEN, commissaire divisionnaire, sous-directeur de la sûreté.
M. Christian LE MAT, commandant divisionnaire fonctionnel, adjoint au sous-directeur de la sûreté.
M. Ghislain VILLEMINOZ, commissaire divisionnaire, chef de l'état-major.
M. Eric CAREMANTRANT, commandant divisionnaire, adjoint au chef de l'état-major.

1 version

Historique des versions

Version 1

Délégation est donnée aux agents ci-après désignés à l'effet de signer, au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, les autorisations d'utilisation du véhicule personnel pour les agents relevant de leur autorité :

M. Vincent MESSAGER, commissaire divisionnaire, sous-directeur de la protection des personnes.

Mme Tania POPOFF, commissaire divisionnaire, adjoint au sous-directeur de la protection des personnes.

M. Yannick LE GUEN, commissaire divisionnaire, sous-directeur de la sûreté.

M. Christian LE MAT, commandant divisionnaire fonctionnel, adjoint au sous-directeur de la sûreté.

M. Ghislain VILLEMINOZ, commissaire divisionnaire, chef de l'état-major.

M. Eric CAREMANTRANT, commandant divisionnaire, adjoint au chef de l'état-major.