JORF n°0097 du 25 avril 2015

Article 1

Article 1

Le 3 de l'article 3 de la décision du 1er avril 2011 susvisée portant délégation de signature est remplacé par les dispositions suivantes :
« 3. M. Brieg Ellion, attaché principal d'administration, et Mme Agnès Deville, attachée d'administration, dans la limite des attributions du bureau de la commande publique et des achats. »


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Version 1

Le 3 de l'article 3 de la décision du 1er avril 2011 susvisée portant délégation de signature est remplacé par les dispositions suivantes :

« 3. M. Brieg Ellion, attaché principal d'administration, et Mme Agnès Deville, attachée d'administration, dans la limite des attributions du bureau de la commande publique et des achats. »