JORF n°0096 du 24 avril 2014

Article 7

Article 7

A l'article 19 de la même décision, après les mots : « chef du bureau de la gestion mutualisée des fonds européens, » sont ajoutés les mots : « et à Mme Julie Garrec, attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau de la gestion mutualisée des fonds européens, ».


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Version 1

A l'article 19 de la même décision, après les mots : « chef du bureau de la gestion mutualisée des fonds européens, » sont ajoutés les mots : « et à Mme Julie Garrec, attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau de la gestion mutualisée des fonds européens, ».