JORF n°0096 du 24 avril 2014

Article 6

Article 6

L'article 15 de la même décision est ainsi rédigé :
« Art. 15. - Délégation est donnée à M. Alain Cirot, administrateur civil hors classe, chef du service du pilotage et des systèmes d'information par intérim, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, réglementaires ou nominatifs, tous engagements comptables, ordonnances de paiement, de virement et toutes pièces comptables et, d'une manière générale, tous documents, certificats ou courriers relevant aux attributions des bureaux du pilotage et de la synthèse budgétaire et financière, de la gestion mutualisée des fonds européens, des ressources humaines et des affaires générales et immobilières. »


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Version 1

L'article 15 de la même décision est ainsi rédigé :

« Art. 15. - Délégation est donnée à M. Alain Cirot, administrateur civil hors classe, chef du service du pilotage et des systèmes d'information par intérim, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, réglementaires ou nominatifs, tous engagements comptables, ordonnances de paiement, de virement et toutes pièces comptables et, d'une manière générale, tous documents, certificats ou courriers relevant aux attributions des bureaux du pilotage et de la synthèse budgétaire et financière, de la gestion mutualisée des fonds européens, des ressources humaines et des affaires générales et immobilières. »