JORF n°0170 du 23 juillet 2008

Article 3

Article 3

Les destinataires des informations sont :
― gestionnaires de la CDC et leurs hiérarchies ;
― employeurs et leurs gestionnaires ;
― délégataires des employeurs.


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Version 1

Les destinataires des informations sont :

― gestionnaires de la CDC et leurs hiérarchies ;

― employeurs et leurs gestionnaires ;

― délégataires des employeurs.