JORF n°0170 du 23 juillet 2008

Article 2

Article 2

Les catégories de données à caractère personnel enregistrées sont les suivantes :
― données d'identification (nom, prénoms, sexe, initiales, numéro d'ordre, date et lieu de naissance, nationalité [français, étranger hors EEE, étranger EEE, étranger UE]...) ;
― numéro de sécurité sociale,
― situation familiale ;
― situation militaire ;
― adresse ;
― vie professionnelle (adresse, numéro de téléphone, mél, périodes d'activité et d'inactivité...) ;
― situation économique et financière.


Historique des versions

Version 1

Les catégories de données à caractère personnel enregistrées sont les suivantes :

― données d'identification (nom, prénoms, sexe, initiales, numéro d'ordre, date et lieu de naissance, nationalité [français, étranger hors EEE, étranger EEE, étranger UE]...) ;

― numéro de sécurité sociale,

― situation familiale ;

― situation militaire ;

― adresse ;

― vie professionnelle (adresse, numéro de téléphone, mél, périodes d'activité et d'inactivité...) ;

― situation économique et financière.