Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Delegation Signature Convention
Résumé Deux officiers peuvent signer certains accords pour l'armée de l'air.
Mots-clés : Delegation Armee Conventions
Délégation est donnée, au sein de l'état-major de l'armée de l'air et de l'espace, aux personnes désignées ci-après à l'effet de signer, au nom du ministre, les conventions passées en application du décret du 3 décembre 2018 susvisé, autres que celles relevant des attributions du chef d'état-major des armées dans le cadre des relations internationales militaires :
- M. le général de brigade aérienne Nicolas Chambaz, officier général « relations internationales », dans la limite de ses attributions ;
- M. le colonel Cédric Tranchon, chef du bureau des relations internationales, dans la limite des attributions de l'officier général « relations internationales ».
1 version