Décision du 22 août 2016

Article 12

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Article 12

La présente décision entre en vigueur à compter du 1er septembre 2016 et la décision du 21 janvier 2016 portant délégation de signature (direction générale de la prévention des risques) est abrogée à compter de cette même date.

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Changement dans les délégations de signature pour la prévention des risques

Résumé. À partir du 1er septembre 2016, une nouvelle décision remplace l'ancienne concernant la délégation de signature pour la direction générale de la prévention des risques.

La présente décision entre en vigueur à compter du 1er septembre 2016 et la décision du 21 janvier 2016 portant délégation de signature (direction générale de la prévention des risques) est abrogée à compter de cette même date.

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