Décision du 22 août 2016

Article 11

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 11

Délégation est donnée à M. Christophe Josseron, administrateur civil hors classe, chef du département des affaires générales et des systèmes d'information, à Mme Marie-Claire Cocchi, attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du département des affaires générales et des systèmes d'information, chargée du pôle affaires financières, à l'effet de signer, au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et arrêtés, dans la limite des attributions du département des affaires générales et des systèmes d'information.
Délégation est donnée à Mme Sylvia Celcal, attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du département des affaires générales et des systèmes d'information, chargée du pôle ressources humaines et logistiques, et à M. Hervé Delmer, secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable, responsable de l'unité logistique, à l'effet de signer, au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et arrêtés, dans la limite des attributions du pôle ressources humaines et logistiques du département des affaires générales et des systèmes d'information.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature à des hauts fonctionnaires

Résumé. La ministre délègue à plusieurs hauts fonctionnaires le pouvoir de signer des actes et décisions, sauf les décrets et arrêtés, dans leurs domaines respectifs.

Délégation est donnée à M. Christophe Josseron, administrateur civil hors classe, chef du département des affaires générales et des systèmes d'information, à Mme Marie-Claire Cocchi, attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du département des affaires générales et des systèmes d'information, chargée du pôle affaires financières, à l'effet de signer, au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et arrêtés, dans la limite des attributions du département des affaires générales et des systèmes d'information.
Délégation est donnée à Mme Sylvia Celcal, attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du département des affaires générales et des systèmes d'information, chargée du pôle ressources humaines et logistiques, et à M. Hervé Delmer, secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable, responsable de l'unité logistique, à l'effet de signer, au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et arrêtés, dans la limite des attributions du pôle ressources humaines et logistiques du département des affaires générales et des systèmes d'information.

Historique des versions

Source : Légifrance