JORF n°0196 du 24 août 2016

Article 3

Article 3

L'entité organisant des opérations de coavionnage informe les passagers que les règles de sécurité définies à l'article 2 ne sont pas les mêmes que celles applicables au transport public.


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Version 1

L'entité organisant des opérations de coavionnage informe les passagers que les règles de sécurité définies à l'article 2 ne sont pas les mêmes que celles applicables au transport public.