Article 3
L'entité organisant des opérations de coavionnage informe les passagers que les règles de sécurité définies à l'article 2 ne sont pas les mêmes que celles applicables au transport public.
1 version
L'entité organisant des opérations de coavionnage informe les passagers que les règles de sécurité définies à l'article 2 ne sont pas les mêmes que celles applicables au transport public.
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