DÉCISION du 22 août 2014

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

L'agrément accordé à la société MEDI-QUAL pour la réalisation des opérations de contrôle de qualité externe de certaines installations de radiodiagnostic selon les modalités de la décision du 24 septembre 2007 susvisée est renouvelé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Renouvellement d'agrément pour MEDI-QUAL

Résumé. La société MEDI-QUAL obtient le renouvellement de son agrément pour contrôler la qualité des installations de radiodiagnostic.

L'agrément accordé à la société MEDI-QUAL pour la réalisation des opérations de contrôle de qualité externe de certaines installations de radiodiagnostic selon les modalités de la décision du 24 septembre 2007 susvisée est renouvelé.

Historique des versions

Source : Légifrance