Par décision de la ministre des affaires sociales et de la santé en date du 22 août 2013, la décision n° 22-12-2012 du directeur général de l'agence régionale de santé de Provence-Alpes-Côte d'Azur en date du 27 décembre 2012 est annulée.
La demande présentée par la SA Polyclinique Santa Maria, sise 57 bis, avenue de la Californie, Nice (06200), tendant à obtenir l'autorisation de créer une activité de soins de néonatologie dans ses locaux, est rejetée.
Décision du 22 août 2013
Historique des versions
Par décision de la ministre des affaires sociales et de la santé en date du 22 août 2013, la décision n° 22-12-2012 du directeur général de l'agence régionale de santé de Provence-Alpes-Côte d'Azur en date du 27 décembre 2012 est annulée.
La demande présentée par la SA Polyclinique Santa Maria, sise 57 bis, avenue de la Californie, Nice (06200), tendant à obtenir l'autorisation de créer une activité de soins de néonatologie dans ses locaux, est rejetée.