Décision du 22 août 2012

Article 1

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Article 1

En application de l'article 8 du décret du 18 novembre 2005 susvisé, les agents dont les noms suivent reçoivent délégation à l'effet de signer, au nom du chef du département du contrôle budgétaire du ministère de la défense, tous actes relatifs à l'exercice du contrôle financier des programmes et établissements rattachés au budget du ministère de la défense, à l'exception du document de programmation budgétaire initiale prévu à l'article 5 du décret du 27 janvier 2005, des documents prévus à l'article 7 du décret du 18 novembre 2005 et des refus de visa portant sur des questions de principe :
M. Hervé Blond, administrateur hors classe des postes et télécommunications.
M. Robert Desvignes, conseiller d'administration.
M. Michel Gavoye, conseiller d'administration.
M. Lucien Ronchi, attaché principal d'administration centrale.
M. Philippe Desbordes, attaché principal d'administration centrale.
Mme Elisabeth Tessier, attachée d'administration.
Mme Catherine Planes-Raisenauer, déléguée.
M. Gérard Bully, attaché d'administration.

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Délégation de signature pour le contrôle financier à la Défense

Résumé. Un décret nomme des agents pour signer des actes de contrôle financier au ministère de la défense.

En application de l'article 8 du décret du 18 novembre 2005 susvisé, les agents dont les noms suivent reçoivent délégation à l'effet de signer, au nom du chef du département du contrôle budgétaire du ministère de la défense, tous actes relatifs à l'exercice du contrôle financier des programmes et établissements rattachés au budget du ministère de la défense, à l'exception du document de programmation budgétaire initiale prévu à l'article 5 du décret du 27 janvier 2005, des documents prévus à l'article 7 du décret du 18 novembre 2005 et des refus de visa portant sur des questions de principe :
M. Hervé Blond, administrateur hors classe des postes et télécommunications.
M. Robert Desvignes, conseiller d'administration.
M. Michel Gavoye, conseiller d'administration.
M. Lucien Ronchi, attaché principal d'administration centrale.
M. Philippe Desbordes, attaché principal d'administration centrale.
Mme Elisabeth Tessier, attachée d'administration.
Mme Catherine Planes-Raisenauer, déléguée.
M. Gérard Bully, attaché d'administration.

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