Article 4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Aboration de la délégation de signature pour les directions régionales et interrégionales de l'INSEE
Résumé L'autorisation de signer pour d'autres personnes à l'INSEE est annulée.
La décision du 23 août 2023 portant délégation de signature pour les directions régionales et interrégionales de l'Institut national de la statistique et des études économiques est abrogée.
1 version