JORF n°0223 du 24 septembre 2021

Article 2

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des attributions et délégations de signature

Résumé On a changé qui peut valider les opérations d'inventaire dans le système comptable Chorus et ajouté une nouvelle gestionnaire temporaire.

L'article 6 de la décision du 12 mars 2021 susvisée est ainsi modifié :
Au quatrième alinéa, après les mots : « 2e classe », sont insérés les mots : « et, du 1er septembre 2021 au 31 décembre 2021, Mme Gilda Chevreuil, gestionnaire, agente contractuelle, ».
Le cinquième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« Délégation de signature est donnée à Mme Jocelyne Yalo, adjointe au chef de bureau, M. Michaël Brabant, chargé de mission, attachés principaux d'administration de l'Etat, Mme Lise Gauthier et M. Vincent Barde, chargés de mission, attachés d'administration de l'Etat, à l'effet de valider, au nom du ministre chargé de l'agriculture, les opérations d'inventaire de façon électronique dans le progiciel comptable intégré Chorus, dans la limite des attributions du service des affaires financières, sociales et logistiques. »


Historique des versions

Version 1

L'article 6 de la décision du 12 mars 2021 susvisée est ainsi modifié :

Au quatrième alinéa, après les mots : « 2e classe », sont insérés les mots : « et, du 1er septembre 2021 au 31 décembre 2021, Mme Gilda Chevreuil, gestionnaire, agente contractuelle, ».

Le cinquième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :

« Délégation de signature est donnée à Mme Jocelyne Yalo, adjointe au chef de bureau, M. Michaël Brabant, chargé de mission, attachés principaux d'administration de l'Etat, Mme Lise Gauthier et M. Vincent Barde, chargés de mission, attachés d'administration de l'Etat, à l'effet de valider, au nom du ministre chargé de l'agriculture, les opérations d'inventaire de façon électronique dans le progiciel comptable intégré Chorus, dans la limite des attributions du service des affaires financières, sociales et logistiques. »