Par décision du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et du ministre de la cohésion des territoires en date du 21 septembre 2018, l'agrément en qualité de contrôleur technique, au titre des dispositions des articles L. 111-23 à L. 111-26 et R. 111-29 à R. 111-42 du code de la construction et de l'habitation, est accordé pour une durée de deux ans à compter de la présente décision à la société BATIPLUS, sise 259, rue de Paris, 93100 Montreuil, pour les domaines A1 et D définis à l'annexe I de l'arrêté du 26 novembre 2009 fixant les modalités pratiques d'accès à l'exercice de l'activité de contrôleur technique, ci-après reproduite :

« A1 - Tous ouvrages du bâtiment pour toutes missions de contrôle : totalité des bâtiments » ;

« D - Tous ouvrages de génie civil pour toutes missions de contrôle ».