Article 2
Délégation est donnée à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions respectives, toute convention et tout marché d'un montant inférieur à 50 000 euros hors taxes à :
M. Christophe Ménez, chef du département technique.
M. Sébastien Barthe, chef du département de l'information et de la communication.
Mme Brigitte Moretti, chef de la division de la gestion financière et du contrôle de gestion.
M. Brahim Hanbli, chef de la division de la logistique.
1 version