JORF n°0229 du 3 octobre 2009

Article 1

Article 1

MM. Frédéric PEYRET, Armand PUJAL et Didier BRUNEEL sont nommés représentants de la Banque de France au conseil de surveillance de l'Institut d'émission des départements d'outre-mer.


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Version 1

MM. Frédéric PEYRET, Armand PUJAL et Didier BRUNEEL sont nommés représentants de la Banque de France au conseil de surveillance de l'Institut d'émission des départements d'outre-mer.