JORF n°224 du 27 septembre 2007

Article 2

Article 2

Le 5° de l'article 6 de la décision du 7 mars 2006 susvisée portant délégation de signature est remplacé par les dispositions suivantes :
« 5° M. Bernard Six, chef de mission, et Mme Laure Alnot, inspectrice de la santé publique vétérinaire, dans la limite des attributions du bureau des moyens financiers et du contrôle de gestion. »


Historique des versions

Version 1

Le 5° de l'article 6 de la décision du 7 mars 2006 susvisée portant délégation de signature est remplacé par les dispositions suivantes :

« 5° M. Bernard Six, chef de mission, et Mme Laure Alnot, inspectrice de la santé publique vétérinaire, dans la limite des attributions du bureau des moyens financiers et du contrôle de gestion. »