JORF n°225 du 27 septembre 2005

Article 4

Article 4

Délégation est donnée à M. Michel André, attaché principal d'administration centrale, chef du bureau du recrutement, directement placé sous l'autorité du sous-directeur des ressources humaines, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, les décisions et documents s'appliquant aux procédures de recrutement, dans la limite de ses attributions.


Historique des versions

Version 1

Délégation est donnée à M. Michel André, attaché principal d'administration centrale, chef du bureau du recrutement, directement placé sous l'autorité du sous-directeur des ressources humaines, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, les décisions et documents s'appliquant aux procédures de recrutement, dans la limite de ses attributions.