Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Annulation d'une délégation de signature en 2026
Résumé. Un document officiel de 2026 annule une délégation de signature pour la direction de la protection judiciaire de la jeunesse.
Est abrogée la décision portant délégation de signature (direction de la protection judiciaire de la jeunesse) du 7 septembre 2026 (NOR : JUSF2623848S).