Décision du 21 octobre 2025

Article 1

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Article 1

Délégation est donnée au général Stéphane BAJARD, adjoint au directeur général de l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information, à l'effet de signer, au nom du directeur général de cette agence, les décisions relatives aux affaires mentionnées à l'article 4 du décret du 7 juillet 2009 susvisé (Rôle de l'ANSSI dans la certification des produits et services numériques).

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Délégation de pouvoir pour la sécurité informatique

Résumé. Un général est autorisé à signer des décisions importantes sur la sécurité des systèmes d'information au nom du directeur de l'agence concernée.

Délégation est donnée au général Stéphane BAJARD, adjoint au directeur général de l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information, à l'effet de signer, au nom du directeur général de cette agence, les décisions relatives aux affaires mentionnées à l'article 4 du décret du 7 juillet 2009 susvisé (Rôle de l'ANSSI dans la certification des produits et services numériques).

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