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Décision du 21 octobre 2025

portant délégation de signature (Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour les décisions de sécurité informatique

Résumé. Un général peut maintenant signer des décisions importantes sur la sécurité des systèmes d'information à la place du directeur de l'agence.

Le directeur général de l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information,

Vu le décret n° 2009-834 du 7 juillet 2009 modifié portant création d'un service à compétence nationale dénommé « Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information », notamment ses articles 1er (Création de l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information) et 4 (Rôle de l'ANSSI dans la certification des produits et services numériques) ;

Vu le décret du 4 janvier 2023 (Nomination du directeur général de l'ANSSI) portant nomination du directeur général de l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information - M. STRUBEL (Vincent) ;

Vu la décision du 25 juillet 2025 portant nomination de l'adjoint au directeur général de l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information,

Décide :

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Délégation de pouvoir pour la sécurité informatique

Résumé. Un général est autorisé à signer des décisions importantes sur la sécurité des systèmes d'information au nom du directeur de l'agence concernée.

Délégation est donnée au général Stéphane BAJARD, adjoint au directeur général de l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information, à l'effet de signer, au nom du directeur général de cette agence, les décisions relatives aux affaires mentionnées à l'article 4 du décret du 7 juillet 2009 susvisé (Rôle de l'ANSSI dans la certification des produits et services numériques).

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Publication d'une décision officielle

Résumé. La décision sera publiée dans le Journal officiel de la République française.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 21 octobre 2025.

V. Strubel

Décision du 21 octobre 2025
Article 1
Article 2