Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Mise à jour du montant de la participation forfaitaire de l'assuré
Résumé Le prix fixe que les assurés doivent payer pour leurs soins changera à partir du 15 mai 2024.
Le nouveau montant de la participation forfaitaire de l'assuré prévue au II de l'article L. 160-13 du code de la sécurité sociale est applicable à compter du 15 mai 2024.
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